Aline Vieu-Delaye
Autre nom possible de la personne recherchée:
Aline Delaye
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Aline VIEU-DELAYE
Objet:
membre suppléante, représentant le ministre chargé des transports
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
suppleant
JORFTEXT000045394065
(source JORF)
cessation de fonction
23 Mars 2022
23/03/2022
De:
Aline Vieu-Delaye
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, adjointe à la sous-directrice des transports routiers
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministre de la transition écologique
"
JORFTEXT000044289578
(source JORF)
délégation de signature
05 Novembre 2021
05/11/2021
De:
Aline Vieu-Delaye
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice des transports routiers
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministre de la transition écologique
"
JORFTEXT000043775697
(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 2021
10/07/2021
De:
Aline Vieu-Delaye
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice des transports routiers
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministre de la transition écologique
"
JORFTEXT000043219915
(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 2021
06/03/2021
De:
Aline VIEU-DELAYE
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives
pour la durée du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs
représentant du ministre délégué chargé des transports
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
suppleant
JORFTEXT000043033303
(source JORF)
nomination
22 Janvier 2021
22/01/2021
De:
Aline Vieu-Delaye
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice des transports routiers
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministre de la transition écologique
"
JORFTEXT000042393054
(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 2020
04/10/2020